top of page

MENTIONS LÉGALES

 

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : parenatalite.fr les informations ci-dessous :

 

1. Informations légales :

Le site web www.parenatalite.fr est la propriété exclusive de Mélanie COLLAS - Parenatalité : 

 

EI Parenatalité 

Avenue de la Terrasse 

94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
N° de SIRET : 98419117100011.

melanie.collas@parenatalite.fr

07 82 67 89 37

Le Créateur du site web : Mélanie COLLAS

Le Directeur de la publication : Mélanie COLLAS
Par quel moyen joindre le Décideur de publication : melanie.collas@parenatalite.fr

 

Le Webmaster est : Mélanie COLLAS

Comment entrer en contact avec le Concepteur : melanie.collas@parenatalite.fr

 

Entreprise qui assure l'hébergement : WIX

Wix Online Platform Limited 

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

2. Présentation :

 

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : www.parenatalite.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.


Le site internet parenatalite.fr réunit différents services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Réalisateur du site parenatalite.fr. 

Le site web www.parenatalite.fr est actualisé régulièrement par Mélanie COLLAS.


Mélanie COLLAS s'efforce d'indiquer sur le site parenatalite.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou non.

 

En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet www.parenatalite.fr est habituellement accessible aux usagers 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. 

 

En cas de service indisponible, parenatalite.fr se devra de faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer au préalable les utilisateurs. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, parenatalite.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

Mélanie COLLAS est la propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, logo, sons, logiciels etc…


Toute reproduction même partielle du site web parenatalite.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mélanie COLLAS, responsable du site internet. Affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisée, est interdite, sauf acceptation préalable de Mélanie COLLAS, responsable du site internet au mail suivant : melanie.collas@parenatalite.fr. Dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web www.parenatalite.fr comporte de multiples liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, informations etc) mis en ligne avec l'accord de Mélanie COLLAS. Cependant, Mélanie COLLAS ne peut vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon quant aux éventuels risques de contenus illicites.


L'usager est donc mis au courant que lors de ses navigation sur le site suivant www.parenatalite.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s'intégrer de façon automatique sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données qui ne permet pas de savoir qui est l'utilisateur, mais qui répertorie des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site internet. 


Le paramétrage du programme de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir refuser de la façon décrite à cette adresse suivante : www.parenatalite.fr

 

La mise en place permet toutefois de régler le navigateur de son ordinateur de façon à refuser l'installation des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'impossibilité d'avoir accès à différents services. Pour tout bloquage des cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies et observez les consignes en lien avec votre navigateur.

 

6. Protection des biens & personnes - Utilisation des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site www.parenatalite.fr, Mélanie COLLAS ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécessité de certains services mis à disposition par le site internet www.parenatalite.fr. L'utilisateur fournit les données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'usager du site web www.parenatalite.fr la contrainte ou pas de mentionner ces informations.


Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez votre demande à parenatalite.fr par email : melanie.collas@parenatalite.fr  ou alors par écrit dûment signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.parenatalite.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des groupes. Seule l'hypothèse de vente du site suivant www.parenatalite.fr et de tout ses droits autorise Mélanie COLLAS à transmettre les dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site suivant parenatalite.fr.


Le site internet www.parenatalite.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

bottom of page